Version du 9 octobre 2026 — applicable aux souscriptions conclues à compter de cette date ; pour les abonnements en cours, applicable dans les conditions de l'article 14
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le service est exclusivement destiné aux professionnels ; il n'est pas proposé aux consommateurs.
OFconform est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion destiné aux organismes de formation, permettant de gérer les sessions de formation, les émargements, les évaluations, les convocations, les attestations et les documents réglementaires.
La souscription à un abonnement OFconform vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
L'acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la souscription ; la date d'acceptation et la version des CGV acceptées sont conservées par OFconform.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le Prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA. Si ce régime cessait de s'appliquer, la TVA au taux en vigueur s'ajouterait aux tarifs hors taxes, ce dont le Client serait informé par email.
Offre Fondateurs — tarif réduit à vie, limité aux 100 premiers abonnés par formule, engagement d'un an, facturation annuelle réglée à la souscription :
| Formule | Montant annuel | Soit par mois | Formateurs | Comptes utilisateurs | Stagiaires-formations/mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Solo | 468 € | 39 € | 1 | 1 | 50 |
| Essentiel | 708 € | 59 € | Illimités | 5 | 200 |
| Pro | 1 188 € | 99 € | Illimités | 10 | 500 |
| Volume | Sur devis — contacter contact@ofconform.fr | ||||
Offre Classique — sans engagement, 30 jours d'essai gratuit, facturation mensuelle, résiliable chaque mois :
| Formule | Tarif mensuel | Formateurs | Comptes utilisateurs | Stagiaires-formations/mois |
|---|---|---|---|---|
| Solo | 65 € | 1 | 1 | 50 |
| Essentiel | 98 € | Illimités | 5 | 200 |
| Pro | 165 € | Illimités | 10 | 500 |
| Volume | Sur devis — contacter contact@ofconform.fr | |||
Décompte du quota stagiaires-formations : le quota mensuel s'entend en stagiaires-formations, et non en stagiaires uniques : il correspond au nombre d'inscriptions aux sessions qui débutent dans le mois calendaire considéré, quelle que soit la date à laquelle l'inscription a été enregistrée. Ainsi, un stagiaire inscrit à 3 formations débutant dans le même mois compte pour 3 dans le quota de ce mois. Le Client est averti lorsqu'il reste 10 inscriptions disponibles sur le mois en cours. Lorsque le quota d'un mois est atteint, l'inscription de nouveaux stagiaires aux sessions de ce mois non encore commencées est suspendue, sauf passage à une formule supérieure ; les sessions déjà commencées et les sessions des autres mois ne sont pas concernées.
Les tarifs de l'offre Fondateurs (−40 %) sont bloqués à vie pour les 100 premiers abonnés par formule et ne peuvent pas être révisés unilatéralement tant que l'abonnement reste actif. En cas de résiliation, une nouvelle souscription ultérieure s'effectue au tarif en vigueur à cette date.
Les tarifs de l'offre Classique peuvent être révisés moyennant un préavis de 60 jours par email ; le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.
Le passage à une autre formule s'effectue sur demande auprès de assistance@ofconform.fr ; les conditions financières du changement (prorata éventuel) sont communiquées au Client avant sa mise en œuvre.
Essai gratuit (offre Classique). L'offre Classique débute par une période d'essai gratuite de 30 jours. Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais. À défaut, l'abonnement payant démarre automatiquement à l'issue de l'essai.
Offre Fondateurs. L'offre Fondateurs ne comporte pas de période d'essai : le montant annuel est réglé à la souscription, puis à chaque date anniversaire en cas de renouvellement.
Offre Classique. L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, à l'issue de l'essai puis chaque mois à la même date.
Offre Fondateurs : l'abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter du paiement, puis renouvelé tacitement par périodes successives d'un an. Le Client est informé par email avant chaque renouvellement.
Offre Classique : l'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle tacitement de mois en mois.
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas.
À titre commercial, OFconform rembourse intégralement la première année de l'offre Fondateurs si le Client résilie son abonnement dans les 14 jours suivant le paiement initial, à condition qu'aucune session de formation n'ait été créée sur son compte. La demande est adressée par email à contact@ofconform.fr ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé. L'offre Classique, qui comporte un essai gratuit de 30 jours, n'ouvre pas droit à cette garantie.
À l'initiative du Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Mes factures) ou par email à contact@ofconform.fr.
À l'initiative d'OFconform : OFconform peut résilier l'abonnement de plein droit, par email :
Données : à compter de la date d'effet de la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les données de facturation).
OFconform s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99 % par mois (hors maintenances programmées notifiées 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 24h consécutives), le Client peut demander une prorogation équivalente de son abonnement.
OFconform ne peut garantir l'absence totale d'interruption et ne saurait être tenu responsable des défaillances liées aux infrastructures tierces (Supabase, Vercel, Brevo).
OFconform et tous ses composants (code source, design, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Jennifer Djebali. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données saisies par le Client (stagiaires, sessions, documents) restent la propriété exclusive du Client. OFconform n'acquiert aucun droit sur ces données.
OFconform est un outil d'assistance à la gestion. La responsabilité de la conformité Qualiopi incombe à l'OF. OFconform ne peut être tenu responsable :
La responsabilité d'OFconform est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Dans le cadre de l'utilisation d'OFconform, le Client agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles de ses stagiaires et formateurs. OFconform agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Les conditions détaillées du traitement des données personnelles sont définies dans l'Accord de sous-traitance des données (DPA) — Annexe 1 aux présentes CGV, disponible à l'adresse : ofconform_dpa.html. Cet accord est automatiquement accepté à la souscription et fait partie intégrante du contrat.
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne (Supabase EU West — datacenter en Irlande). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.
La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse : ofconform_politique_confidentialite.html
Le Client crée son espace client lors de la souscription, avec l'adresse email et le mot de passe de son choix. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait depuis son compte.
OFconform est un service évolutif. OFconform se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l'interface et les technologies utilisées afin d'améliorer le service ou de se conformer aux obligations légales.
OFconform se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais dans ce délai.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation est adressée par email à contact@ofconform.fr. Les parties s'efforcent de résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de cette réclamation.
À défaut d'accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du Prestataire, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.
Version du 9 octobre 2026 (2026-10-09) — Ces CGV remplacent toute version antérieure dans les conditions de l'article 14. — Annexe 1 : Accord de sous-traitance des données (DPA)