Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

OFconform
Micro-entreprise — SIREN : [ À COMPLÉTER ]
Siège social : 12 Lotissement La Combe au Chêne, 13190 Allauch
Email : contact@ofconform.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des organismes de formation (clients de la plateforme)

Donnée	Finalité	Base légale
Email, nom, prénom du responsable	Création de compte, authentification	Exécution du contrat
SIRET, raison sociale, adresse	Identification légale de l'organisme	Obligation légale
Données de connexion (logs, dates)	Sécurité, traçabilité	Intérêt légitime

2.2 Données des stagiaires (saisies par les organismes de formation)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, date de naissance	Identification, émission des attestations	Obligation légale (Qualiopi)
Email	Envoi des convocations et attestations	Exécution du contrat
Signature électronique	Émargement numérique légal	Obligation légale
Numéro de Sécurité Sociale (optionnel)	Enregistrement sur le Passeport de Prévention (art. L4141-5 C. trav.)	Obligation légale
Résultats d'évaluations / QCM	Suivi pédagogique, certificat de réussite	Intérêt légitime

2.3 Données des formateurs (saisies par les organismes de formation)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email, téléphone	Gestion des intervenants	Exécution du contrat
SIRET, documents professionnels	Conformité Qualiopi, contrats de prestation	Obligation légale
Signature électronique	Ordres de mission, contrats	Obligation légale

3. Durée de conservation

Catégorie	Durée	Justification
Données de formation (stagiaires, émargements, attestations)	5 ans après la fin de la formation	Obligation Qualiopi / contrôles DREETS
Données de facturation	10 ans	Obligation comptable (art. L123-22 C. com.)
Numéro de Sécurité Sociale	5 ans après la fin de la formation	Passeport de Prévention
Logs de connexion	12 mois	Sécurité informatique
Compte OF inactif (aucune formation)	3 ans après le dernier usage	Intérêt légitime

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :

Prestataire	Rôle	Localisation
Supabase	Hébergement de la base de données	Union Européenne — Irlande (eu-west-1)
Vercel	Hébergement de l'application web	Union Européenne
Brevo (Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Exercer vos droits : Envoyez votre demande par email à rgpd@ofconform.fr en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

6. Cookies

La plateforme OFconform utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session d'authentification (durée : session navigateur)
Préférences d'affichage stockées en localStorage (durée : illimitée, effaçable via les paramètres du navigateur)

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est déposé. Aucun bandeau de consentement cookies n'est donc requis.

7. Sécurité

OFconform met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée avec isolation des données par organisme (Row-Level Security)
Isolation des données par organisme via Row-Level Security (RLS) appliquée sur chaque table
Hébergement des données exclusivement dans l'Union Européenne
Headers de sécurité HTTP : HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Content-Security-Policy (CSP)

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Dernière mise à jour : 30 août 2026