Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

OFconform — Jennifer KUTTOURZA (nom d'usage DJEBALI), entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 109 846 444 — RCS Marseille
Adresse : 12 Lotissement La Combe au Chêne, 13190 Allauch
Email : contact@ofconform.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des organismes de formation (clients de la plateforme)

Donnée	Finalité	Base légale
Email, nom, prénom du responsable	Création de compte, authentification	Exécution du contrat
SIRET, raison sociale, adresse	Identification légale de l'organisme	Obligation légale
Données de connexion (logs, dates)	Sécurité, traçabilité	Intérêt légitime

2.2 Données des stagiaires (saisies par les organismes de formation)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, date de naissance	Identification, émission des attestations	Obligation légale (Qualiopi)
Email	Envoi des convocations et attestations	Exécution du contrat
Signature électronique	Émargement numérique légal	Obligation légale
Numéro de Sécurité Sociale (optionnel)	Enregistrement sur le Passeport de Prévention (art. L4141-5 C. trav.)	Obligation légale
Résultats d'évaluations / QCM	Suivi pédagogique, certificat de réussite	Intérêt légitime

2.3 Données des formateurs (saisies par les organismes de formation)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email, téléphone	Gestion des intervenants	Exécution du contrat
SIRET, documents professionnels	Conformité Qualiopi, contrats de prestation	Obligation légale
Signature électronique	Ordres de mission, contrats	Obligation légale

2.4 Demandes de contact et de rendez-vous (site ofconform.fr)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, organisme, email, téléphone, objet et attentes exprimées	Répondre à votre demande, organiser et préparer le rendez-vous téléphonique	Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)

La réservation en ligne d'un rendez-vous téléphonique s'effectue sur l'agenda de réservation Google Agenda d'OFconform (Google Workspace) : les informations saisies sont alors traitées par Google pour le compte d'OFconform.

3. Durée de conservation

Catégorie	Durée	Justification
Données de formation (stagiaires, émargements, attestations)	5 ans après la fin de la formation	Obligation Qualiopi / contrôles DREETS
Données de facturation	10 ans	Obligation comptable (art. L123-22 C. com.)
Numéro de Sécurité Sociale	5 ans après la fin de la formation	Passeport de Prévention
Logs de connexion	12 mois	Sécurité informatique
Compte OF inactif (aucune formation)	3 ans après le dernier usage	Intérêt légitime
Demandes de contact et de rendez-vous (prospects)	3 ans après le dernier contact de votre part	Recommandation CNIL relative à la gestion commerciale (prospects)

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :

Prestataire	Rôle	Localisation
Supabase	Hébergement de la base de données	Union Européenne — Irlande (eu-west-1)
Vercel	Hébergement de l'application web	Union Européenne
Brevo (Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France
Google (Google Workspace)	Agenda de prise de rendez-vous en ligne, messagerie	Google Ireland Limited (UE) — transferts éventuels hors UE encadrés par les garanties prévues par Google

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

6. Cookies

La plateforme OFconform utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session d'authentification (durée : session navigateur)
• Préférences d'affichage stockées en localStorage (durée : illimitée, effaçable via les paramètres du navigateur)

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est déposé. Aucun bandeau de consentement cookies n'est donc requis.

Mesure de fréquentation du site public. Les pages publiques (accueil, tarifs, articles…) comptabilisent leur consultation sous forme de compteurs journaliers anonymes : page consultée et, en cas d'arrivée depuis un autre site, le nom de domaine de ce site. Aucun cookie n'est déposé, rien n'est lu ni écrit dans votre navigateur, et aucune adresse IP ni aucun identifiant n'est enregistré dans ces statistiques. L'espace client et les pages de l'application ne sont pas concernés.

7. Sécurité

OFconform met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée avec isolation des données par organisme (Row-Level Security)
• Isolation des données par organisme via Row-Level Security (RLS) appliquée sur chaque table
• Hébergement des données exclusivement dans l'Union Européenne
• Headers de sécurité HTTP : HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Content-Security-Policy (CSP)

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026